Politique de confidentialité
Ceci est une traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
La présente politique informe des traitements de données personnelles que PERU-RENT SL effectue sur fonestore.es et fonestore.com, de leurs finalités, des durées de conservation et des droits dont disposent les personnes concernées. Sont applicables le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Ley Orgánica 3/2018, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD, loi organique espagnole relative à la protection des données personnelles).
1. Responsable du traitement
- Responsable : PERU-RENT SL (FoneStore), NIF B50747716
- Adresse : Plaza Mayor 2, local 11, 28223 Pozuelo de Alarcón (Madrid), Espagne
- E-mail pour la protection des données : info@fonestore.es
- Téléphones : contact 634 669 429 · support 638 356 664
PERU-RENT SL n'a pas désigné de délégué à la protection des données, aucune des situations qui l'exigent n'étant réunie.
2. Traitements, finalités et base juridique
| Finalité | Données traitées | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion de la commande : encaissement, livraison, facturation, service client et garantie | Nom ou raison sociale, DNI/NIF/CIF, adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail, téléphone, produits, montant et historique des commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Tant que subsistent la relation contractuelle et la période de garantie |
| Respect des obligations fiscales et comptables (factures et registres fiscaux) | Données de facturation et des commandes | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD ; Ley General Tributaria et Código de Comercio espagnols) | 6 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. 30 du Código de Comercio, code de commerce espagnol) |
| Vérification de l'identification fiscale et application de la taxe correspondante (statut du client, exonération intracommunautaire, facture simplifiée ou complète) | Statut du client (particulier ou entreprise), DNI/NIE/CIF/numéro de TVA intracommunautaire ou numéro d'identification, et pays de facturation et de livraison. Pour le numéro de TVA intracommunautaire : résultat de la consultation VIES, titulaire et adresse renvoyés, ainsi que l'identifiant et la date de la consultation | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD ; Ley 37/1992 del IVA et Reglamento de facturación, RD 1619/2012) et exécution du contrat | 6 ans, avec la facture |
| Compte client | Identifiant, e-mail, mot de passe chiffré, adresses enregistrées et commandes | Exécution du contrat, à la demande de la personne concernée | Tant que le compte reste ouvert. La personne concernée peut le supprimer à tout moment depuis son compte ou en contactant PERU-RENT SL |
| Demandes d'inscription en tant que revendeur (formulaire revendeurs) | Raison sociale, NIF/CIF, personne de contact, e-mail, téléphone et certificat de revendeur ou inscription au ROI (registre des opérateurs intracommunautaires) | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b) et obligation légale de nature fiscale (art. 6.1.c) | Pendant toute la durée de la relation et 6 ans supplémentaires, en vertu des obligations fiscales et comptables |
| Traitement des demandes de devis et des questions | Nom, adresse e-mail, téléphone, quantité et modèles souhaités, commentaires, langue et page d'origine de la demande | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b) | Tant que la demande reste ouverte puis, par la suite, pendant le temps nécessaire au traitement d'une éventuelle réclamation |
| Gestion des incidents, des retours et des réclamations | Données de la commande, IMEI ou numéro de série, description de l'incident, photographies et correspondance | Exécution du contrat et obligation légale (réglementation sur la consommation) | Durée de la garantie et jusqu'à la prescription des actions (5 ans) |
| Registre des communications envoyées via le site web (preuve de l'envoi des confirmations et des réponses) | Destinataire, objet, date et contenu du message | Intérêt légitime à pouvoir justifier des communications (art. 6.1.f) | Le temps nécessaire pour prouver l'envoi de la communication |
| Sécurité du site web et prévention de la fraude (paiements, utilisation abusive des formulaires, limites de requêtes VIES) | Adresse IP, données techniques du navigateur et journaux d'accès | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Jusqu'à 12 mois |
| Envoi de communications commerciales par e-mail | Nom, adresse e-mail et produits d'intérêt | Consentement (art. 6.1.a). Pour les clients, intérêt légitime à promouvoir des produits similaires (art. 21.2 LSSI) | Jusqu'à la désinscription de la personne concernée, possible depuis chaque communication |
| Mesure d'audience et publicité au moyen de cookies | Données de navigation et de l'appareil | Consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 22 LSSI) | Conformément à la Politique relative aux cookies |
Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire. À défaut de les remplir, la commande ou la demande correspondante ne pourra pas être traitée.
Aucune décision automatisée n'est prise produisant des effets juridiques à l'égard de la personne concernée, et aucun profilage n'est réalisé à cette fin. La validation du DNI/NIE/CIF (identifiants fiscaux espagnols) au moyen de leur lettre ou chiffre de contrôle et la vérification du numéro de TVA intracommunautaire dans le VIES sont effectuées automatiquement ; toutefois, en cas de résultat négatif, la personne concernée peut en demander le réexamen par une personne physique.
Mineurs : la boutique ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans, dont les données ne sont pas sciemment traitées par PERU-RENT SL.
3. Données de tiers
Lorsque la personne concernée fournit des données d'un tiers — par exemple, l'adresse de livraison d'un cadeau ou les coordonnées d'un employé de son entreprise —, elle doit l'en avoir préalablement informé. Ces données seront utilisées exclusivement pour l'envoi ou la démarche demandée.
4. Destinataires
PERU-RENT SL ne commercialise pas les données personnelles des personnes concernées. Leur communication se limite aux cas où elle s'avère nécessaire.
Destinataires qui traitent les données pour leurs propres finalités :
- Établissements et passerelles de paiement qui figurent sur la page de paiement, parmi lesquelles Redsys et la banque du commerçant, pour l'encaissement de la commande et la prévention de la fraude.
- Transporteurs (GLS, UPS et ShippyPro), pour la livraison et l'enlèvement des colis.
- Agence espagnole de l'administration fiscale (AEAT) et autres administrations publiques, lorsque la réglementation applicable l'exige.
- Commission européenne (VIES), qui reçoit le numéro de TVA intracommunautaire fourni par la personne concernée afin de valider l'exonération.
- Douanes et commissionnaires en douane, pour les envois vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla, aux fins du dédouanement des marchandises.
- Cours et tribunaux, avocats et compagnies d'assurance, en cas de réclamation.
Sous-traitants, qui traitent les données pour le compte de PERU-RENT SL, en vertu d'un contrat et conformément à ses instructions :
| Fournisseur | Service | Localisation |
|---|---|---|
| Webempresa Europa, S.L.U. (CIF B65739856) | Hébergement du site web et sauvegardes | UE (Espagne) |
| Google Ireland Ltd. | E-mail (Google Workspace) | UE, avec transfert possible vers les États-Unis |
| GLS, UPS et ShippyPro | Gestion et livraison des envois et génération des étiquettes | UE |
| Google Ireland Ltd. | Google Analytics et Google Tag Manager, uniquement avec le consentement de la personne concernée | UE, avec transfert possible vers les États-Unis |
| Google Ireland Ltd. | Google Ads, uniquement avec le consentement de la personne concernée | UE, avec transfert possible vers les États-Unis |
| Meta Platforms Ireland Ltd. | Pixel Meta, uniquement avec le consentement de la personne concernée | UE, avec transfert possible vers les États-Unis |
| Intuit Mailchimp | Envoi de communications commerciales | États-Unis |
| Hotjar Ltd. | Analyse de l'utilisation du site web, uniquement avec le consentement de la personne concernée | UE (Malte) |
WhatsApp : dans les communications échangées par ce canal, Meta traite les données de la conversation conformément à ses propres conditions.
Autres sites web du même titulaire : PERU-RENT SL gère également fonestockroom.com, canal destiné aux revendeurs, et backiphone.com. Chaque site traite les données de ses propres clients, sans qu'aucune communication de données n'ait lieu entre eux pour ce motif.
5. Transferts internationaux de données
Certains prestataires — Google, Meta et Mailchimp — peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Cadre de protection des données UE-États-Unis, faisant l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, dans le cadre duquel ces prestataires sont certifiés, ou bien sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
6. Droits des personnes concernées
La personne concernée peut exercer à tout moment, gratuitement, les droits suivants :
- Accès : connaître les données personnelles faisant l'objet d'un traitement.
- Rectification : obtenir la rectification des données inexactes.
- Effacement : demander l'effacement des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
- Opposition : s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et, en tout état de cause, à la réception de communications commerciales.
- Limitation du traitement : demander, dans les cas prévus par la loi, la conservation des données sans traitement ultérieur.
- Portabilité : recevoir, dans un format structuré, les données fournies par la personne concernée elle-même.
- Retrait du consentement, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués. En matière de cookies, depuis la Politique relative aux cookies.
Procédure : en adressant une demande à info@fonestore.es, ou par courrier postal à l'adresse indiquée à la section 1, en précisant le droit que la personne souhaite exercer. Un justificatif d'identité ne sera exigé qu'en cas de doute raisonnable sur celle-ci, par exemple si la demande est envoyée depuis une adresse e-mail différente de celle associée au compte. Il sera répondu à la demande dans un délai maximal de un mois.
Certaines données ne pourront pas être supprimées tant que subsiste l'obligation légale de les conserver, comme c'est le cas pour les factures. Dans ce cas, elles resteront bloquées.
Réclamation : la personne concernée qui estime que ses droits n'ont pas été dûment respectés peut introduire une réclamation auprès de la Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es, C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid).
7. Mesures de sécurité
PERU-RENT SL applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS), chiffrement des mots de passe, accès limité au personnel qui en a besoin dans le cadre de ses fonctions, sauvegardes et mise à jour des logiciels. Les données des cartes de paiement sont traitées directement par la passerelle de paiement et ne sont pas hébergées sur les serveurs de PERU-RENT SL.
8. Modifications
PERU-RENT SL peut mettre à jour la présente politique en raison de modifications réglementaires ou de l'évolution de son propre fonctionnement. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document. Les modifications substantielles seront communiquées au moyen d'un avis sur le site web ou par e-mail aux clients disposant d'un compte enregistré.